Commission scolaire des Draveurs
 

Demande d'accès à des documents

Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par la Commission scolaire des Draveurs, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, telle que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention du responsable de l’accès, Me Jessica Néron :

Par la poste :                200, boul. Maloney Est, Gatineau (Québec) 
                                     J8P 1K3
Par télécopieur :           819 663-6176
Par courriel :                 accesinfo@csdraveurs.qc.ca

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au : 819 663-9221 poste 12102

200, boulevard Maloney Est, Gatineau (Qc)  J8P 1K3 - Téléphone: 819 663-9221 - Télécopieur: 819 663-6176

© 2010 Commission scolaire des Draveurs - Tous droits réservés